déclarer qn déchu d'un droit

См. также в других словарях:

• déchoir — [ deʃwar ] v. <conjug. : 25; fut je déchoirai ou vx je décherrai; pas d impér. ni de p. prés.> • 1080; lat. pop. °decadere, de cadere « tomber » 1 ♦ V. intr. Vx ou littér. sauf à l inf. et au p. p. DÉCHOIR DE... Tomber dans un état… …   Encyclopédie Universelle

• PARLEMENT DE FRANCE — PARLEMENT DE FRANCE, DEPUIS PHILIPPE LE BEL JUSQU A CHARLES VII.     Parlement vient sans doute de parler; et l on prétend que parler venait du mot celte paler, dont les Cantabres et autres Espagnols firent palabra. D autres assurent que c est de …   Dictionnaire philosophique de Voltaire

• ban — [ bɑ̃ ] n. m. • fin XIIe; frq. °ban 1 ♦ Anciennt Proclamation officielle, publique de qqch., en particulier d un ordre, d une défense. Mod. Proclamation solennelle d un futur mariage à l église. Les bans de mariage sont affichés à la porte de l… …   Encyclopédie Universelle

• Proces de Nuremberg — Procès de Nuremberg Procès de Nuremberg (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; Second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel. Le procès de Nuremberg fut …   Wikipédia en Français

• Procès de Nuremberg — 49°27.2603′N 11°02.9103′E / 49.4543383, 11.048505 …   Wikipédia en Français

• Procès de nuremberg — (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; Second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel. Le procès de Nuremberg fut …   Wikipédia en Français

• Tribunal de Nuremberg — Procès de Nuremberg Procès de Nuremberg (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; Second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel. Le procès de Nuremberg fut …   Wikipédia en Français

• Tribunal militaire international de Nuremberg — Procès de Nuremberg Procès de Nuremberg (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; Second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel. Le procès de Nuremberg fut …   Wikipédia en Français

• GRÈCE MODERNE - Les institutions politiques — Né au temps où le principe monarchique était le dénominateur politique commun des grandes nations européennes (1830), l’État grec fut voué par ses parrains et «protecteurs» à être une monarchie héréditaire. Cette forme politique, qu’il a… …   Encyclopédie Universelle

• Querelles dynastiques françaises — Par querelles dynastiques françaises on entend un ensemble de différends, à travers l Histoire de France, portant sur la personne qui doit hériter de la Couronne royale. On en relève quatre : la Guerre de Cent Ans, qui a pour origine une… …   Wikipédia en Français

• Napoléon III — Pour les articles homonymes, voir Bonaparte et Napoléon (homonymie).  Ne doit pas être confondu avec Napoléon Louis Bonaparte (1804 1831) ni Louis Napoléon Bonaparte (Prince impérial) …   Wikipédia en Français